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VDC et les professionnels

Coordonnées directes du pôle "Professionnels"

Tél : 02.99.40.70.64.

Mail : géraldine.renoult@notaires.fr


Droit des Affaires

  • Baux commerciaux,
  • Location gérance,
  • Cession de fonds de commerce,
  • cession de branche d'activité,
  • Nantissement,
  • Immatriculation au Greffe du Tribunal de Commerce ou Chambre des Métiers,
  • Déclaration d'insaisissabilité,
  • Fiscalité.

Droit des Sociétés

  • Constitution de société : statuts,
  • Cession de parts et titres,
  • Secrétariat juridique : tenue des Assemblées Générales,
  • Apport, apport partiel d'actif,
  • Augmentation de capital,
  • Fiscalité.