Diagnostic immobilier 2013

Depuis le 1er mai 2013, le Diagnostic de Performance Énergétique(DPE) connaît quelques changements, grâce à l’application d’une nouvelle méthode de calcul (3CL-DPE) instaurée par l’arrêté du 17 octobre 2012.

Le nouveau DPE permettra aux propriétaires de connaître précisément leur consommation énergétique et le taux de gaz à effet de serre émis par leur logement.

Visant à rendre le DPE plus précis, plus fiable, et plus transparent, les évolutions apportées à ce dispositif sont, entre autres, les suivantes :

• 60 points à contrôler par le diagnostiqueur, au lieu de 30 ;
• Instauration de la certification « DPE sans mention » et de la certification « DPE avec mention » ;
• Réalisation du DPE sur la base des consommations énergétiques réelles ; Ainsi, pour les bâtiments < 1949, les relevés de consommations seront demandés aux propriétaires.
• Délivrance d’un « DPE blanc » par le diagnostiqueur, pour les logements pour lesquels les relevés et/ou factures énergétiques sont inexistants ou non-exploitables ;
• Meilleure prise en compte des masques et apports solaires.
• La durée de validité des DPE reste de 10 ans et les anciens DPE restent valables.

Certification DPE avec ou sans mention

La certification « DPE sans mention » permet aux diagnostiqueurs qui la reçoivent de réaliser un DPE sur des logements individuels à usage d’habitation principale.

Et en décrochant la certification « DPE avec mention », les diagnostiqueurs sont autorisés à réaliser un DPE pour des immeubles entiers (habitation, locaux commerciaux, industriels, agricoles…).

À noter que le DPE collectif (décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012), qui doit être réalisé avant le 1er janvier 2017, est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Il concerne les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement.