Droit de la construction et personnes publiques

Droit de la construction

Un service dédié vous accompagne dans la mise en place de votre projet immobilier :

  • Ensembles volumétriques
  • Mise en copropriété et scission de copropriété
  • Vente en état futur d’achèvement (VEFA)
  • Vente d’immeubles à rénover (VIR)
  • Lotissements

Conseil aux personnes publiques

L’étude a été labellisée « Notaire Conseil aux Personnes Publiques » en novembre 2018 afin de répondre aux besoins croissants en la matière. Les compétences proposées sont les suivantes :

  • Déploiement de la convention régularisée entre le Conseil Supérieur du Notariat et l’Association des Maires de France le 17 octobre 2017
  • Inventaire du patrimoine des personnes publiques
  • Assistance et Conseil dans le cadre de la gestion du patrimoine immobilier
  • Rédaction des actes des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux

Liens personnes publiques

Ci-dessous des liens sortant vers le site web https://www.notaires.fr :

Liens droit de la construction

Ci-dessous des liens sortant vers le site web https://www.notaires.fr :

Location-accession

Ci-dessous des liens sortant vers le site web https://www.notaires.fr :

 

Responsable pôle droit de la construction et personnes publiques

Mme Aurélie LANGLOIS-CHALANT, notaire salarié.

Label NCPP

L’étude VERCOUTERE – DEGANO – CORDIER – RENOULT a obtenu le label NCPP « Notaire Conseil aux Personnes Publiques » qui concrétise son investissement auprès des collectivités territoriales afin de répondre spécifiquement à leurs besoins.

L'Actualité VDCR

Le 17 juillet 2019

Le PACS