Juriste spécialiste du droit de l’immo­bilier, le notaire vous aide à réaliser vos projets.

Droit de l'immobilier

Il est important, avant tout achat ou vente de biens et droits immobiliers de prendre conseil auprès de son notaire. Il déterminera la valeur du bien, l'impact de la plus-value, établira la liste des diagnostics à réaliser, les clauses importantes à faire figurer dans l'acte de vente ...

Service immobilier

Notre service Immobilier se compose de six clercs rédacteurs et quatre assistantes à votre service pour vous accompagner lors de vos projets immobiliers.

En collaboration avec nos services Droit de la Famille et Droit des affaires, notre objectif est de vous apporter un conseil personnalisé et adapté à votre situation familiale et patrimoniale (mise en place d’un pacte civil de solidarité avec réflexion sur la réalisation d’un testament, acquisition en démembrement ou par l’intermédiaire d’une société dans un but de transmission patrimoniale…).

Au service de votre sécurité juridique, notre compétence s’étend à la rédaction et au suivi de divers actes tels que :

  • Avant-contrat (promesse de vente ou compromis)
  • Vente de tous types de bien immobilier (locaux professionnels, commerciaux, habitation, propriété rurale, terrain agricole ou à bâtir …)
  • Prêt et reconnaissance de dettes
  • Constitution et modification de servitude
  • Mise en copropriété, modificatif de règlement de copropriété
  • Modificatif de cahier des charges de lotissement ….

Une plateforme en ligne est à votre disposition permettant la transmission de documents et le suivi de votre dossier jour après jour.

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 02.99.40.60.80 ou par courriel à l’adresse contact.35084@notaires.fr pour l’obtention d’informations complémentaires.

Informations utiles

Mise en place d’une vente : pour une plus grande efficacité et réactivité dans la rédaction de votre avant-contrat, les liens de téléchargement ci-dessous regroupent la liste des diverses pièces devant nous être transmises

  • Liste des pièces à fournir par le VENDEUR (cf partie Documents ci-dessous) 
  • Liste des pièces à fournir par l’ACQUEREUR (cf partie Documents ci-dessous)
  • Questionnaire état civil (cf partie Documents ci-dessous)

 

 

Responsable du pôle droit immobilier

Madame Léa LETOURNEUR
Tél : 02.99.40.60.80

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