DROIT DE L'IMMOBILIER

 

Notre service Immobilier se compose de six clercs rédacteurs et quatre assistantes à votre service pour vous accompagner lors de vos projets immobiliers.

En collaboration avec nos services Droit de la Famille et Droit des affaires, notre objectif est de vous apporter un conseil personnalisé et adapté à votre situation familiale et patrimoniale (mise en place d’un pacte civil de solidarité avec réflexion sur la réalisation d’un testament, acquisition en démembrement ou par l’intermédiaire d’une société dans un but de transmission patrimoniale…).

 

Au service de votre sécurité juridique, notre compétence s’étend à la rédaction et au suivi de divers actes tels que :

  • Avant-contrat (promesse de vente ou compromis)
  • Vente de tous types de bien immobilier (locaux professionnels, commerciaux, habitation, propriété rurale, terrain agricole ou à bâtir …)
  • Prêt et reconnaissance de dettes
  • Constitution et modification de servitude
  • Mise en copropriété, modificatif de règlement de copropriété
  • Modificatif de cahier des charges de lotissement
  • Calcul de plus-value….

 

N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au 02.99.40.60.80 ou par courriel à l’adresse contact.35084@notaires.fr pour l’obtention d’informations complémentaires.

 

INFORMATIONS UTILES

 

Mise en place d’une vente :

Pour une plus grande efficacité et réactivité dans la rédaction de votre avant-contrat, les liens de téléchargement ci-dessous regroupent la liste des diverses pièces devant nous être transmises :

Outils :

 

 

Responsable du pôle immobilier

 

Madame Léa LETOURNEUR
Diplômée Notaire